2021: Année du changement pour le DPE !
Depuis le 1er juillet, LE DPE est devenu « opposable », pour pallier à l’absence de fiabilité qu’on lui reprochait.
Cela signifie que depuis cette date un acquéreur (ou locataire) qui constaterait des écarts importants entre sa consommation d’énergie réelle et l’évaluation du DPE pourra exiger une compensation financière si après l’avoir effectué de nouveau, celui-ci se révèle différent.
Il a été observé un franc changement au niveau de la méthode de calcul. L’électricité est désormais favorisée dans le calcul de l’émission de carbone. Le changement majeur venant du calcul de ces émissions de gaz à effet de serre qui attribue une note qui prévaut sur l’énergie consommée.
Selon ce principe, un logement énergivore mais considéré comme peu émissif est désormais mieux noté qu’un autre plus économe en énergie mais jugé plus grand producteur de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er juillet 2021, ces nouvelles règles de calcul ont donc fortement modifié les évaluations du DPE, le nombre de logements rétrogradés en classe F et G ayant été multiplié par deux.
Le sort des logements loués dans les années à venir…
Cette nouvelle méthode de calcul va fortement changer le paysage immobilier pour éviter de favoriser les passoires thermiques.
A compter de 2022, Les loyers des logements classés F et G seront gelés.
Pour les logements qui seraient quant à eux classés en G ils seront tout simplement interdits à la location à partir de 2025.
Pour les logements classés en F l’interdiction débutera en 2028.
Si l’on continue encore sur les années à venir… d’ici 2034, aucun logement classé E, F et G ne pourra plus être destiné à la location, sachant à ce jour une part importante du parc social est situé dans ces catégories.
Selon Christophe DEMERSON, Président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, “ sans changement à très court terme, un ménage sur quatre verra son logement frappé d’une interdiction de location d’ici 2034 ”
Vers une nouvelle méthode de calcul...
L’entrée en vigueur de ce nouveau DPE "climatique" a connu de nombreux ratés.
Les erreurs étaient si nombreuses que le 30 septembre 2021 le gouvernement a dû suspendre la réalisation des DPE des bâtiments construits avant 1975 pour faire modifier les méthodes de calcul.
La nouvelle méthode a été intégrée aux logiciels de calcul depuis le 1er novembre 2021.
Il est donc de nouveau possible de demander un DPE pour les bâtiments anciens.
Les DPE des logements construits avant 1975 et classés F ou G dans l’ancienne méthode seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.
Pour ceux que l’ancienne méthode avait classés D ou E, il est aussi possible de demander un nouveau calcul sans frais.
Un audit énergétique obligatoire dès janvier en fonction de la classification du DPE
Même si le DPE à une durée de validité de 10 ans. Sa durée de validité se verra diminuée en fonction de sa date de réalisation.
Pour un DPE réalisé avant décembre 2017 celui-ci sera valide jusqu’en décembre 2022.
Tandis que ceux réalisés de 2018 à juillet 2021 restent valables jusqu’en 2024.
A partir du 1er janvier prochain, pour toute vente dont les logements seraient classés en F et G, il devra être effectué en amont un audit énergétique.
Celui-ci aura pour but de déterminer et chiffrer les travaux à réaliser pour faire passer le bien dans une catégorie mieux classée.
En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement placé en location (Aides de l’Anah, Prime Energie, Prime Renov’, etc.).
Un dispositif d’accompagnement individualisé des ménages à chaque étape des travaux de rénovation énergétique.
